{"id":2271,"date":"2020-09-08T03:56:41","date_gmt":"2020-09-08T03:56:41","guid":{"rendered":"http:\/\/acvdevelopment.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2020-09-08T04:11:59","modified_gmt":"2020-09-08T04:11:59","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/suite88.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n

<\/b>Termes et conditions<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n\n

Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser ce site web.<\/p>\n

Bienvenue \u00e0 la page web de suite 88 chocolatier inc. (\u00ab Suite 88 \u00bb). Veuillez lire attentivement cette convention (la \u00ab convention \u00bb), qui s\u2019appliquera \u00e0 l\u2019utilisation de cette page web, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019achat de tous les produits qui vous seront vendus \u00e0 partir de cette page web. En utilisant cette page web, vous attestez que vous avez examin\u00e9 et que vous comprenez les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci.<\/p>\n

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Le tiers fournisseur de service de carte de cr\u00e9dit doit approuver tout achat effectu\u00e9 avec une carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Vous acceptez de ne pas revendre les produits achet\u00e9s aux termes de cette convention, ni de transf\u00e9rer vos droits en vertu des pr\u00e9sentes, sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Suite 88.<\/p>\n

7: Politique de retour : si un de nos produits n\u2019est pas \u00e0 la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par cons\u00e9quent, veuillez envoyer un courriel directement \u00e0 info@suite88.com, en y incluant le num\u00e9ro de votre commande ainsi que la raison du retour. Nous \u00e9changerons ou rembourserons votre achat avec grand plaisir dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e. Veuillez noter que les remboursements seront seulement cr\u00e9dit\u00e9s sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e lors de l\u2019achat initial.<\/p>\n

8: Clause de non-responsabilit\u00e9: dans toute la mesure du possible aux termes de la loi, l\u2019utilisation de cette page web est faite \u00e0 vos propres risques, et par la pr\u00e9sente, Suite 88 renonce express\u00e9ment \u00e0 toute repr\u00e9sentation ou garantie (expresse, implicite ou l\u00e9gale) concernant cette page web et votre achat d\u2019un de nos produits en veru des pr\u00e9sentes. Cette page web est fournie \u00ab telle quelle \u00bb, elle peut comporter des erreurs, inexactitudes, virus et bogues et pourrait ne pas \u00eatre \u00e0 jour; par cons\u00e9quent, il ne faut pas s\u2019y fier. Plus particuli\u00e8rement, Suite 88 ne garantit pas que la description du produit ou le tarif soient exacts. Cette exclusion s\u2019applique, mais non de fa\u00e7on limitative, aux garanties de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier. Si vous t\u00e9l\u00e9chargez queque contenu que ce soit de cette page web, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n

9: Limitation de responsabilit\u00e9 : par la pr\u00e9sente, vous renoncez \u00e0 tous recours, \u00e0 toutes garanties ou responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la loi ou autrement. En aucun cas Suite 88, ses dirigeants, repr\u00e9sentants et employ\u00e9s ne seront responsables envers vous de tous dommages que ce soit, y compris mais non de fa\u00e7on limitative, les dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs, accessoires, punitifs ou autres. Suite 88, ses dirigeants, repr\u00e9sentants et employ\u00e9s ne seront pas responsables de pertes de profits, de pertes d\u2019exploitation, de donn\u00e9es ou de tous dommages r\u00e9li\u00e9s aux ordinateurs. Par la pr\u00e9sente, Suite 88 exclut toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la transmission de virus ou de bogues. Cette limitation int\u00e9grale s\u2019appliquera m\u00eame si Suite 88, ses dirigeants, repr\u00e9sentants ou employ\u00e9s \u00e9taient inform\u00e9s de la survenance possible des dommages susmentionn\u00e9s. La responsabilit\u00e9 maximale de Suite 88 ne peut d\u00e9passer, en aucun cas, le montant pay\u00e9 par l\u2019acheteur pour le produit. Cette limitation est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de cette convention entre Suite 88 et vous.<\/p>\n

10: indemnisation : vous convenez d\u2019indemniser suite 88, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, caus\u00e9e par votre mauvais usage du site web ou la violation d\u2019une disposition de cette convention.<\/p>\n

11: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales : cette page web, tout usage de cette page web et tout diff\u00e9rend en d\u00e9coulant ou qui est li\u00e9 aux produits achet\u00e9s sur cette page sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s selon les lois applicables de la province de Qu\u00e9bec, sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflits de loi. Suite 88 et vous acceptez la comp\u00e9tence exclusive de la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Cette convention et la politique de protection de la vie priv\u00e9e constituent l\u2019entente compl\u00e8te entre les partis et il n\u2019existe aucune autre convention ou repr\u00e9sentation verbale ou \u00e9crite concernant l\u2019objet vis\u00e9 par les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Si une disposition de ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation est jug\u00e9e invalide ou inex\u00e9cutable, cette disposition sera supprim\u00e9e de la convention, mais cela n\u2019influera aucunement sur la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

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Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser ce site web. Bienvenue \u00e0 la page web de suite 88 chocolatier inc. (\u00ab Suite 88 \u00bb). 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